Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

Ébauche de mars 2021

I. Contexte

L’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV ; RS 812.212.27) s’appuie sur la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et la loi sur les denrées alimentaires (LDAl ; RS 817.0). Elle poursuit les buts suivants :

- garantir l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires, en particulier la prescription, la remise et l’utilisation judicieuses et ciblées des antibiotiques ;

- protéger les consommateurs contre les résidus indésirables dans les denrées alimentaires d’origine animale ;

- garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires de qualité, sûrs et efficaces afin de préserver la santé des animaux.

La modification du 18 mars 2016 de la LPTh et la nouvelle ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV ; RS 812.214.4), édictée sur la base de celle-ci, ont posé les bases du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) et des obligations de déclaration correspondantes. Le SI ABV a pour but de surveiller l’utilisation d’antibiotiques et fait partie intégrante de la Stratégie Antibiorésistance (StAR), dont l’objectif est de garantir à long terme l’efficacité des antibiotiques. Un aspect important est l’utilisation appropriée des antibiotiques, qui doit être garantie en prenant des mesures adaptées si l’utilisation d’antibiotiques dépasse la moyenne. Le SI ABV est en service depuis début 2019 : la saisie des données s’est bien mise en place dans l’ensemble et fait l’objet d’améliorations constantes. Dans une prochaine étape, l’objectif est de définir les mesures correspondantes grâce à la présente révision.

En outre, la présente révision introduit des réglementations qui visent à faciliter le travail quotidien des vétérinaires, par ex. en améliorant la disponibilité des médicaments, en simplifiant leur importation et en élargissant les possibilités de reconversion. Autre simplification : les contrats conclus avec un vétérinaire responsable technique (contrats VRT) deviennent partie intégrante des conventions sur les médicaments vétérinaires (conventions Médvét) ; les nouveaux contrats conclus ne seront plus séparés de la convention. De plus, les conventions Médvét doivent être enregistrées dans le SI ABV.

Les adaptations dans les domaines des abeilles et des autres insectes doivent contribuer à la sécurité des denrées alimentaires : les lacunes existantes, par ex. en ce qui concerne l’obligation de tenir un registre, doivent être comblées et les animaux utilisés pour la production d’aliments pour animaux doivent aussi être considérés comme des animaux de rente au sens de l’OMédV.

Enfin, cette révision vise à clarifier certaines dispositions de l’OMédV qui ont par le passé donné lieu à controverse à plusieurs reprises lors de l’exécution.

Les modifications apportées à l’O-SI ABV concernent notamment des clarifications qui s’avèrent nécessaires suite aux premières expériences faites avec le SI ABV et la saisie des données, des corrections de traduction et des ajouts de nature technique (liens).