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Consultation 2021/55: Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire · 10 pages
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Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
RO 2021
Art. 14, al. 1
1Les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros et les vétérinaires sont responsables de la rectification des déclarations erronées.
Art. 20
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit :
1. Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements10
Annexe
Contenu du REE et accès au registre
Abréviations et explications, ch. 5
5 Système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) de l’OSAV
2. Ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public11
Art. 12, al. 2
Le SI ABV visé dans l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire12 peut être connecté avec ASAN pour une comparaison électronique des données, afin de vérifier les autorisations requises pour la prescription, la remise ou l’utilisation d’antibiotiques et le certificat de formation continue de « vétérinaire responsable technique ».
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ... .