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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

(OMédV)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 5, al. 2, let. b, 20, al. 2, let. b, 42, al. 3, 42a, 44 et 82, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)²,

vu l’art. 20, al. 1, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)³,

Remplacement d’expressions

Ne concerne que le texte italien

Art. 3, al. 1, let. a, b et d

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

a. animaux de rente : les animaux appartenant aux espèces autorisées pour la production de denrées alimentaires en vertu de la législation sur les denrées alimentaires ou pour la production d’aliments pour animaux en vertu de la législation agricole, ainsi que les abeilles ;

b. animaux de compagnie :

1. les animaux appartenant à des espèces non admises pour la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux,

RS ..........

1 RS 812.212.27

2 RS 812.21

3 RS 817.0