Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

Ordonnances sur l’agriculture biologique, annexe 1, ch. 3.3

Comme les données de la BDTA permettent en tout temps d’extraire simplement des listes d’animaux, il n’est pas nécessaire de tenir des listes séparés pour les bovins, buffles d’Asie et les bisons et pour les ovins et les caprins. S’agissant des porcins, les données de la BDTA sont trop incomplètes pour extraire une liste d’animaux.

Ordonnance sur le bétail de boucherie

Identitas SA remplace la BDTA en tant que destinataire à qui les abattoirs doivent transmettre le résultat de la taxation neutre de la qualité des animaux abattus (art. 3, al. e).

Quant à la modification de l’art. 24a, il ne s’agit que d’adaptations rédactionnelles visant à améliorer la compréhension de cet article.

À l’art. 24b, al. 1, le renvoi à l’ordonnance sur la BDTA et remplacée par le renvoi à la nouvelle ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux.

Ordonnance sur les épizooties

Comme dans l’ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, « exploitant de la banque des données » est systématiquement remplacé par « Identitas SA » lorsqu’il est question de cette société. Lorsqu’il s’agit de la banque de données, par exemple en tant que lieu de destination de la transmission des données, le terme utilisé est « banque de données sur le trafic des animaux ». L’al. 7 actuel est abrogé et remplacé en substance par la disposition de

l’art. 23, al. 7, de l’ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux.

Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux

À l’art. 2, il est précisé que les demandes de contributions à l’élimination des sous-produits de volailles doivent être déposée par voie électronique. Cela correspond à la pratique actuelle. L’art. 3 est complété par une disposition selon laquelle la taxe perçue à l’abattage peut être compensée par d’autres positions. Cela correspond aussi à la pratique actuelle.

Ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public

La nouveauté est la mention de Fleko.

11.4 Résultats de la consultation

-

11.5 Conséquences

11.5.1 Confédération

Les émoluments pour la BDTA ne sont plus inscrits au budget fédéral, car Identitas SA les encaissera elle-même à partir du 1^erjanvier 2022, conformément à l’annexe 2 de la présente ordonnance.

11.5.2 L’adaptation de la BDTA (art. 11, 13 et 24 et annexe 1, ch. 4) et du calculateur UGB en vue de l’utilisation des données de la BDTA pour les paiements directs liés aux animaux (art. 41, 43 et 45)

entraîne des coûts de plusieurs centaines de milliers de francs, mais une estimation contraignante des coûts n’a pas encore été établie. Selon le commentaire de l’art. 5, l’exploitation d’un système d’information comprend son développement. C’est pourquoi il faut financer les adaptations de la BDTA et du calculateur UGB tant par les recettes actuelles provenant des émoluments que par les réserves constituées à l'aide des émoluments (voir art. 4).