Rapport explicatif

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Liste des abréviations77

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements

(UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établisse-

ment des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Projet) FF 2021 …

Échange de notes du […] entre la Suisse et l’Union européenne concer-

nant la reprise du règlement (UE) 2021/1152 modifiant les règle-

ments (CE) N° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240,

(UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2019/817 relatifs à l’éta-

blissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’informa-

tion de l’UE aux fins du système européen d’information et d’auto-

risation concernant les voyages (Développements de l’acquis de Schengen) FF 2021 …

Échange de notes du […] entre la Suisse et l’Union européenne concer-

nant la reprise du règlement (UE) 2021/1150 modifiant les règle-

ments (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE

aux fins du système européen d’information et d’autorisation con-

cernant les voyages (Développements de l’acquis de Schengen) FF 2021 …