Rapport explicatif

Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Introduction8

1.1 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)12

1.2 Interopérabilité13

2 Contexte14

2.1 Nécessité d’agir et objectifs visés14

2.2 Déroulement et résultat des négociations16

2.3 Procédure de reprise des développements de l’acquis de Schengen17

2.4 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral19

3 Principes généraux des règlements (UE) 2021/1150 et (UE)

2021/115219

4 Contenu des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/115221

4.1 Règlement (UE) 2021/1152 (règlement modificatif ETIAS « Frontières »)21

4.1.1 Modification du règlement ETIAS (art. 1)21

4.1.2 Modification du règlement VIS (art. 2)31

4.1.3 Modification du règlement EES (art. 3)32

4.1.4 Modification du règlement (UE) 2018/1860 (règlement « SIS Retour ») (art. 4)35

4.1.5 Modification du règlement « SIS Frontières » (art. 5)36

4.1.6 Modification du règlement « IOP Frontières » (art. 6)37

4.1.7 Entrée en vigueur des modifications (art. 7)38

4.2 Règlement (UE) 2021/1150 (règlement modificatif ETIAS « Police »)38

4.2.1 Modification du règlement (UE) 2018/1862 (règlement « SIS Police ») (art. 1)38

4.2.2 Modification du règlement « IOP Police » (art. 2)39

4.2.3 Entrée en vigueur des modifications (art. 7)40

5 Présentation de l’acte de mise en œuvre40

5.1 Réglementation proposée40

5.2 Concordance des tâches et des finances40

5.3 Extension du champ d’application de l’ETIAS à tous les ressortissants de pays tiers, indépendamment de leur durée de séjour dans l’espace Schengen40

5.4 Nécessité pratique des modifications proposées42

5.4.1 Droits d’accès de l’unité nationale ETIAS aux systèmes d’information nationaux42