Rapport explicatif

Rapport explicatif

– Le règlement (UE) 2018/1860³ sert de base à l’utilisation du SIS aux fins du « retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » (ci-après : règlement « SIS Retour »).

Les règlements (UE) 2021/1134⁴ et (UE) 2021/1133⁵ visent à réformer le système d’information sur les visas (VIS) et les conditions d’accès correspondantes aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS, et modifient le règlement (CE) n° 767/2008⁶ (ci-après : règlement VIS) en conséquence. Il conviendra ainsi d’enregistrer désormais dans le VIS, en plus des visas de court séjour (visas C et A), également les visas de long séjour (visas D) et les titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Ces développements de l’acquis de Schengen font l’objet d’un projet à part.

Une participation aux nouveaux systèmes ci-dessous, qui font aussi partie de l’acquis de Schengen, est également prévue :

– le système d’entrée et de sortie (Entry/Exit System, EES), dans lequel figureront désormais les données liées à l’entrée et à la sortie des ressortissants d’États tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour un séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours, de même que les interdictions d’entrée ;

– le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), par lequel les ressortissants d’États tiers exemptés de visa devront demander et obtenir une autorisation de voyage avant d’entrer dans l’espace Schengen.