Rapport sur les résultats

Consultation 2021/86: Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 · 10 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Septembre 2021

Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

Rapport relatif aux résultats de la consultation

Aktenzeichen: BAV-041.4-2/11/2/3/10

BAV-D-033D3401/232