Rapport sur les résultats

Aktenzeichen: BAV-041.4-2/11/2/3/10

1. Situation de départ

1.1 Mandat

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC le 11 août 2021 de mener auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et des milieux intéressés une consultation sur le deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19.

1.2 Mise en œuvre de la consultation

La consultation a duré du 11 août au 7 septembre 2021.

81 destinataires ont été invités.

Au total, 50 prises de position ont été enregistrées.

Destinataires Prises de position Cantons + CTP 2727

Partis politiques 114

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de mon- 33

tagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national 83

TU et autres 32

Organisations 2910

Divers -1

Total 8150

1.3 L’évaluation des prises de position est représentée sous la forme d’un tableau.

En outre, les différents points mentionnés sont énumérés.

Un document séparé comprenant toutes les prises de position reçues sera publié par la Chancellerie fédérale.