Rapport sur les résultats
Consultation 2021/86: Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 · 10 pages
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Aktenzeichen: BAV-041.4-2/11/2/3/10
3.5 Mesures pour le trafic grandes lignes (TGL)
Aucune mesure n’est proposée pour le trafic longues distance. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de fournir aux CFF un soutien direct visant à compenser les effets de la crise du COVID-19 sur leurs résultats en TGL. Toutefois, un groupe de travail interdépartemental examinera s’il y a lieu de prendre des mesures spéciales pour assurer le financement durable de l’entreprise.
Oui Oui, mais Non, mais Non Rien / abstention
Cantons et CTP AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, AR, GE, OW, VS
NW, SH, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZH, ZG,
CTP
Partis PLR, UDC Centre, PSS
Ass. Faîtière des UVS, SAB, ACS,
communes, villes,
régions montagne
Ass. Faîtières Economiesuisse Travail USS
économie suisse
ET et autres CFF BLS
Organisations Hauptstadtregion Schweiz, ATE LITRA, transfair SEV RMS, RAlpin, VAP, FST, Hu-
UTP pac
Travail suisse et Transfair regrette que le paquet de mesures ne contienne pas de mesures pour le TRG. Ils demandent que si des mesures sont fixées dans le groupe de travail, les syndicats puissent être consultés.
Il est demandé par quelques participants (colonne « non ») qu’une nouvelle consultation soit conduite rapidement avec des mesures de soutien pour le TGR.
Pour BLS, UTP et LITRA, le paquet de mesures pour le TGL est acceptable, mais demandent que BLS soit impliqué dans le groupe de travail interdépartemental.
Annexe : La Chancellerie fédérale publiera un document séparé comprenant toutes les prises de positions enregistrées.
10/10 BAV-D-033D3401/232