Rapport sur les résultats

Aktenzeichen: BAV-041.4-2/11/2/3/10

Positions des partis politiques :

 Pour le Centre, il est important qu’il y ait dans le futur un service public fort, pérenne et fiable. Il est important aussi d’éviter dans le futur des dom-

mages durables sur la mobilité. Par conséquent, le Centre est convaincu qu’un soutien financier limité dans le temps pour les entreprises de transport est nécessaire et correct. Toutefois, le Centre estime que la volonté du Parlement n’est pas respectée dans ce projet et demande davantage de soutien financier notamment dans les secteurs du transport local, du transport touristique et du trafic grandes lignes (TGL). Concernant le TRV et le fret ferroviaire, le Centre approuve les solutions du Conseil fédéral.

 Les Libéraux-Radicaux approuvent ce deuxième paquet de mesures de soutien aux TP. Dans ce contexte il est opportun que les aides accordées

pour l’année 2020 le soient aussi en 2021, ceci d’autant plus que la plupart de ces entreprises ont déjà épuisé leurs réserves et ne peuvent donc plus couvrir leur déficit. Cela étant, il est aussi clair pour le PLR que ces aides ne pourront pas être reconduites telles quelles en 2022. Si les déficits financiers devaient se prolonger, d’autres mesures devraient être envisagées. Le PLR approuve les mesures proposées par le Conseil fédéral pour le TRV, le fret ferroviaire et le TGR. Par ailleurs, le PLR soutient la formulation du Conseil fédéral qui permettrait de venir en aide aux entreprises du secteur du transport local et du transport touristique.

 Dans l’ensemble, l’UDC n’est pas en faveur d’un deuxième paquet de mesures de soutien pour les TP en 2021, estimant qu’il n’est pas acceptable de

perpétuer les exceptions et de couvrir les problèmes avec davantage d’argent. L’UDC estime qu’il est temps de remettre en question de manière critique les offres existantes et leur financement et en introduisant plus de vérité des coûts dans les transports publics. L’UDC rejette la solution de soutien proposée pour le TRV et le fret ferroviaire. Elle partage l’avis du Conseil fédéral exprimé dans le rapport explicatif mis en consultation que le transport local et le transport touristique ne doivent pas être soutenus par la Confédération. Elle rejette par ailleurs la formulation du Conseil fédéral qui permettrait de venir en aide à ces deux secteurs si cela devait être décidé ainsi. Pour le TGL, l’UDC partage l’avis du Conseil fédéral.

 Le PSS salue le soutien financier proposé par le Conseil fédéral dans ce projet, également pour le trafic local et touristique. Toutefois, le PSS s’inter-

roge sur la prolongation des mesures sur l’année 2021 uniquement. Au vu des pronostics, l’hypothèse d’un troisième, voire d’un quatrième paquet de mesures pour les années à venir est prévisible. Les demandes du PSS vont donc plus loin que le cadre proposé par le Conseil fédéral dans le projet mis en consultation, et s’étendent jusqu’à fin 2023 respectivement jusqu’au moment d’atteindre à nouveau les niveaux d’avant la crise. Le PSS soutient les propositions du Conseil fédéral pour le TRV et le fret ferroviaire, toutefois, le PSS demande que ces mesures soient prolongées au-delà de 2021. Le PSS juge inacceptable que le Conseil fédéral renonce à des mesures pour le transport local et le transport touristique, et demande d’aller plus loin pour le TGL.