Rapport sur les résultats
Consultation 2022/10: 16.504 n Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang · 12 pages
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l’invitation de prendre position. L’USS a été la seule des 8 associations faîtières de l’économie suisse à participer à la procédure. 5 des 9 autres milieux intéressés se sont exprimés (Transfusion CRS Suisse, H+, Pink Cross, unimedsuisse, vips). Enfin, 8 retours supplémentaires ont été enregistrés
(CRS Trasfusionale, fels, HelvEthica, HUG Genève, Network - Gay Leadership, CRS AG-SO, CRS interrégionale, CRS Suisse centrale).
Les prises de position originales peuvent être consultées sur :
www.parlament.ch > Organes > Commission > Commissions thématiques > CSSS > Rapports et procédures de consultation > Procédures de consultation
www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022 > DFI > 16.504 n Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang > Prises de position
Retours reçus
Nombre Renon- Prise de position Prise de
Total
total cement des invités position des
Catégorie des
d’invi- à une non invités
retours
tés prise de
position
Cantons, Conférence des
27 2 23 025
gouvernements cantonaux et CDS Partis représentés à l’Assemblée 11 0 6 06
fédérale Associations faîtières des communes, des villes et des 3 0 0 00
régions de montagne de toute la Suisse Associations faîtières de l’économie 8 0 1 01
suisse Autres milieux intéressés 9 0 5 813
− Organisations de donneurs de 0 1 45
sang − Hôpitaux 0 1 12
− Fédérations de l’industrie 0 1 01
pharmaceutique − Protection des patients et des 0 0 00
consommateurs − Universités et établissements 0 1 01
de recherche − Autres 0 1 34
Total 58 2 35 845