Rapport sur les résultats

22 cantons⁴, GDK, KKBS, VKS et ZFPS approuvent la définition des produits similaires.

Quatre cantons⁵, EKSN et des organisations du domaine de la santé⁶ proposent de supprimer « sous forme de poudre » à la let. d.

Selon Föderation der Suchtfachleute, FS et GREA, le fait que les produits sans tabac soient vaporisés avec différentes pipes à eau ou fumés fait une différence d’un point de vue sanitaire.

Selon UDC, la définition des produits similaires au tabac est arbitraire et non compréhensible.

Wildkraut Schweiz souhaite biffer la let. e, car les produits sans tabac et sans nicotine à priser ne présentent aucun risque sanitaire et aucun effet d’escalade.

NE estime aussi que la définition des cinq produits similaires est difficilement soutenable, de plus, il paraît excessif de mentionner une catégorie de produits ne contenant ni tabac ni nicotine dans une ordonnance « sur les produits du tabac ».

Art. 3 Classification des produits similaires

(art. 4, al. 2 et 3, LPTab)

Art. 3

1 Les produits à chauffer à base de plantes sont considérés comme des produits similaires aux produits du tabac à chauffer au sens de l’art. 3, let. c, LPTab et doivent répondre aux mêmes exigences que ceux-ci, sous réserve des exigences spécifiques de l’art. 13, al. 1, de la présente ordonnance.

2 Les produits nicotiniques à priser sont considérés comme des produits similaires aux produits nicotiniques à usage oral au sens de l’art. 3, let. d, LPTab et doivent répondre aux mêmes exigences que ceux-ci. Les produits nicotiniques à priser contenant du chanvre doivent, en sus, respecter les exigences spécifiques de l’art. 13, al. 1, let. c, de la présente ordonnance.

3 Les produits sans tabac pour pipe à eau sont considérés comme des produits similaires aux produits à fumer à base de plantes au sens de l’art. 3, let. e, LPTab et doivent répondre aux mêmes exigences que ceux-ci, sous réserve des exigences spécifiques de l’art. 13, al. 3, de la présente ordonnance.

4 Les produits sans tabac et sans nicotine à usage oral ainsi que les produits sans tabac et sans nicotine à priser sont considérés comme des produits similaires aux produits nicotiniques à usage oral au sens de l’art. 3, let. d, LPTab et doivent répondre aux mêmes exigences que ceux-ci sous réserve des exigences spécifiques de l’art. 13, al. 2, de la présente ordonnance.

21 cantons⁷, GDK, KKBS et VKS, ainsi que FSP et ZFPS approuvent la classification des produits similaires.

IG Hanf est favorable à la possibilité de commercialiser des produits contenant du chanvre en tant que produits similaires, mais précise que le chanvre ne devrait pas être traité et réglementé en tant que produit du tabac, mais plutôt en tant que produit du chanvre.

Pour NE, le but de cet article est clair, mais sa lisibilité devrait être améliorée et l’article ne devrait pas être trop complexe.

Selon Wildkraut Schweiz, les produits sans tabac et sans nicotine à priser et les produits nicotiniques à usage oral ne sont pas comparables, il faut donc supprimer l’al. 4.

⁴AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SO, SG, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH

⁵NE, TI, VD, VS

⁶AS, Infodrog, LPV, PSV, Unisanté

⁷AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SO, SG, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH

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