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Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 1^eroctobre 2021 sur les produits du tabac (LPTab)¹, vu les art. 4, al. 1, 7, al. 1, let. a et 9, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits

(LSPro)²,

en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)³,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application et objet

¹La présente ordonnance s’applique:

a. aux produits du tabac;

b. aux cigarettes électroniques;

c. aux produits similaires au sens de l’art. 4 LPTab.

²Elle règle:

a. la classification des produits similaires;

b. les exigences relatives à la sécurité et à la composition des produits mentionnés à l’al. 1;

c. les mises en garde;

d. la notice d’information relative aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac à chauffer;

e. les obligations des entreprises;

¹RS ...

²RS 930.11

³RS 946.51

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