Rapport explicatif
Consultation 2022/101: Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) · 35 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, 21 juin 2023
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090