Rapport sur les résultats

L’annexe mentionne quelles prises de position « similaires » ont été attribuées à quelles prises de position collectives.

3 Synthèse des résultats

3.1. Évaluation générale

Un aperçu de l’évaluation générale du projet par l’ensemble² des participants à la consultation est reproduit ci-après. La répartition a été effectuée par le service de l’OFSP chargé de l’évaluation et fournit une vue d’ensemble ainsi qu’une appréciation générale des réactions. La catégorie

« acceptation de base » n’implique pas qu’aucune proposition de modification ou de complément n’a été formulée. Ces propositions ne remettent toutefois pas en question le contenu principal du projet. De même, la catégorie « refus » n’implique pas un rejet de principe des thèmes relatifs à la prévention du tabagisme ou à la protection des enfants et des jeunes, mais du contenu (principal) du projet d’OPTab présenté dans le cadre de la présente consultation. Par ailleurs, une distinction est faite entre les participants à la consultation qui émettent des réserves et ceux qui souhaitent un remaniement en profondeur.

Tableau 2 : Aperçu du positionnement des participants à la consultation par rapport à l’avant-

projet d’OPTab Groupes d’acteurs

Cantons (26) 21 4 1 -

Partis politiques (2) 1 - -1

Commissions fédérales (1) 1 - - - Associations et organisations cantonales, communes (3) 2 - 1 - Associations faîtières de l’économie et organisations - - -3

économiques (3) Organisations représentant l’économie, le commerce, les médias

1 2 615

et le cinéma (24) Organisations représentant la santé, la formation, la jeunesse, la

51 4 -1

consommation, le sport et la société (56)

Organisations représentant les cigarettes électroniques (3) - 2 -1

Particuliers : santé et sciences (1) 1 - - - Total 78 12 821

²Une reproduction détaillée des différentes prises de position se trouve dans le chapitre 4 du présent rapport. Pour une reproduction détaillée de tous les contenus, il convient de se référer aux prises de position publiées dans leur version originale (www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation terminées > 2023).

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