Rapport sur les résultats
Consultation 2022/101: Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) · 50 pages
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Partis politiques
Acronyme de la partie Invité prenante Nom du participant à la procédure de consultation (Oui/Non)
SPS Sozialdemokratische Partei der Schweiz
PSS Parti socialiste suisse
PSS Partito socialista svizzero Oui SVP Schweizerische Volkspartei
UDC Union démocratique du centre
UDC Unione democratica di Centro Oui
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