Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation

2.1. Procédure de consultation

La procédure de consultation s’est déroulée du 21 juin au 12 octobre 2023. Les 119 avis reçus sont publiés en ligne depuis le 28 novembre 2023. Compte tenu du nombre élevé de réponses, le présent rapport ne peut prétendre à l’exhaustivité. Nous renvoyons à la publication de tous les avis¹ pour les commentaires détaillés des participants à la consultation. Les « participants invités » sont ceux qui ont été officiellement conviés à prendre part à la consultation. Les « autres participants » sont ceux qui se sont exprimés sur l’avant-projet de l'OPTab sans y avoir été officiellement invités.

Tableau 1 : Vue d’ensemble des réponses reçues Organisation Total Avis reçus Avis reçus Total partici- des d’autres des avis

pants partici- participants reçus invités pants invités Cantons 26 26 -26

Partis politiques 11 2 -2

Commissions fédérales 1 1 -1

Associations et organisations 5 3 -3

cantonales, communes Associations faîtières des communes, 3 - - - des villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 8 3 -3

Organisations représentant 38 9 1524

l’économie, le commerce, les médias et le cinéma Organisations représentant la santé, la 62 28 2856

formation, la jeunesse, la consommation, le sport et la société Organisations représentant les 2 - 33

cigarettes électroniques Particuliers : santé et sciences - - 11

Total 156 72 47119

2.2. Prises de position « similaires »

Il ressort du tableau 1 que 119 avis ont été reçus. Nombre d’entre eux sont identiques ou similaires. Des participants se sont fréquemment ralliés à la prise de position d’une organisation faîtière ou en ont déposé une copie. Dans ce contexte, les lettres d’accompagnement n’indiquaient souvent pas quelle organisation avait émis l’avis initial.

Après une analyse approfondie de tous les contenus et le tri en découlant, le présent rapport résume les avis à la teneur identique ou clairement similaire sous le nom de la prise de position initiale avec la mention « et prises de position similaires ».

S’agissant du présent projet, les deux avis collectifs suivants (plus de 10 avis similaires) nous sont parvenus (par ordre alphabétique) :

• Commerce et industrie, général

• Santé, AT et prises de position similaires

¹www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023

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