Rapport sur les résultats

GR souligne que l’al. 2 ne mentionne pas explicitement la vérification du respect de l’art. 30 du RRM/de l’ORM (assurance et développement de la qualité). La vérification par l’OPUC entraînerait des dépenses inutiles et doit être supprimée. La réglementation relative à l’équité des chances doit rester de la compétence des cantons. La question des recommandations doit être discutée. En revanche, des directives sont souhaitables en matière de compensation des désavantages.

NW approuve la définition claire des responsabilités de la CSM.

Selon VD, l’al. 3, let. f (équité des chances), doit être supprimé, car il s’agit d’une compétence des cantons et des écoles.

Le SSP exige à l’al. 3, let. f, la notion d’égalité des chances (au lieu d’équité des chances).

Inclusion Handicap trouve la formulation de l’al. 3, let. f, trop générale et ne se référant pas suffisamment au droit en vigueur.

La CSM recommande de continuer à faire les demandes d’autorisation ou de refus.

Art. 5: Tâches du domaine de l’examen suisse de maturité et des examens complé- mentaires

GR suggère une adaptation rédactionnelle de l’al. 1.

La CSM demande à conserver la responsabilité de veiller à ce que les examens complémentaires aient bien lieu et de pouvoir les organiser (al. 2 au lieu des al. 2 et 3 proposés).

Art. 6: Composition et organisation

NW propose que la nomination des membres soit effectuée à parts égales par la Confédération et la CDIP.

L’UCE demande que la représentation des élèves soit dûment prise en compte dans la composition.

Art. 9: Principe (Forum)

FR, GE, NE, NW, OW, SH, SO, TG, VD, ZG, ZH, digitalswitzerland, la CDGS (13) approuvent la création du forum.

SG souligne que la délimitation par rapport à la CSM doit être claire.

NE signale qu’il existe déjà une Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale (CCoop-MG). Il convient d’éviter les doublons. TI estime que le forum pourrait être créé sans base juridique. La CSM est suffisamment représentative. Le SSP demande sa suppression au profit des organes proposés à l’art. 6. La création d’un organe supplémentaire avec des tâches aussi étendues n’est pas judicieuse. D’autant plus que la composition de ce forum, avec une seule personne représentant le corps enseignant, est très éloignée de la réalité des écoles de maturité.

Art. 10: Tâches

FR pense que le thème de la numérisation devrait être formulé de manière plus large. Cela doit permettre au forum d’inclure d’autres sujets qui ont un impact sur l’enseignement.

Selon NW, le forum ne peut pas initier d’analyses ou de recommandations, car il agit sur mandat du DEFR et de la CDIP.

digitalswitzerland attend du forum qu’il fasse avancer les choses dans le domaine de la maturité gymnasiale.

Le CSS soutient la focalisation à l’échelle nationale (al. 1). Il propose que le rôle actif du forum soit mieux reflété (al. 2). Il suggère une précision concernant la recherche et souhaite qu’il puisse être lui-même actif dans ce domaine (al. 4). Enfin, il avance l’idée que des rapports soient régulièrement établis (al. 5).