Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Annexe 1 : Tableau des résultats des questions de la consultation

Tableau 1 : Résultats de la consultation sur l’orientation générale d’un LIDMo intermodal. .. Fehler!

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Tableau 2 : Résultat de la consultation : les données sur la mobilité comme troisième infrastruc-

ture d’importance systémique. ................................ Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 3 : Résultat de la consultation : l’infrastructure de données sur la mobilité comme soutien

des pouvoirs publics. .............................................. Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 4 : Résultat de la consultation : rôle central de la Confédération dans la disponibilité et la

mise en réseau des données sur la mobilité. ......... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 5 : Résultat de la consultation : MODI en tant qu’infrastructure gouvernementale de don-

nées de base sur la mobilité dans le domaine de la mobilité, contribuant à un système de mobilité plus efficient. ........................................ Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 6 : Résultat de la consultation : le Conseil fédéral peut compléter la MODI avec d’autres

éléments si nécessaire. .......................................... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 7 : Résultat de la consultation : financement à long terme des MODI par des contributions

des utilisateurs. ....................................................... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 8 : Résultat de la consultation : mise en réseau des acteurs via NADIM pour contribuer à

un système de mobilité efficient. ............................. Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 9 : Résultat de la consultation : en cas de participation à NADIM, il est obligatoire de four-

nir un ensemble minimal de données (données de base). ......Fehler! Textmarke nicht

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Tableau 10 : Résultat de la consultation : définition du jeu de données de base concret par le CF et

l’exploitant (CDM). .................................................. Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 11 : Résultat de la consultation : les données de base doivent en principe être accessibles

en open data. .......................................................... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 12 : ..... Résultat de la consultation : Si charge supplémentaire : prescrire une restitution en

contrepartie de l’obtention de données................... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 13 : ... Résultat de la consultation : contribution fédérale au rattachement des particuliers à

NADIM pendant deux ans. ...................................... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 14 : .. Résultat de la consultation : contribution de 40% à fonds perdus pour les privés justi-

fiée pour la connexion technique au NADIM. ......... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 15 : ........ Résultat de la consultation : les incitations à participer à NADIM sont suffisantes.

................................................................................ Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 16 : . Résultat de la consultation : Réseau des transports CH avec mise en réseau de géo-

données comme contribution à un système de mobilité efficient. .... Fehler! Textmarke

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Tableau 17 : . Résultat de la consultation : Réseau des transports CH également avec des données

de réseau de transport privé. .................................. Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 18 : Résultat de la consultation : swisstopo en tant qu’exploitant du Réseau des transports

CH. .......................................................................... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 19 : ..... Résultat de la consultation : coordination centrale/responsabilité décentralisée des

données approche correcte pour le Réseau des transports CH. ..... Fehler! Textmarke

nicht definiert.

Tableau 20 : .. Résultat de la consultation : les incitations à participer au Réseau des transports CH

sont suffisantes. ...................................................... Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 21 : .. Résultat de la consultation : accord avec les principes de fonctionnement des MODI.

................................................................................ Fehler! Textmarke nicht definiert.

Tableau 22 : . Résultat de la consultation : caractère facultatif (pas de nouvelles obligations de four-

nir des données). .................................................... Fehler! Textmarke nicht definiert.