Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

en termes de ressources et apportent des avantages, en particulier pour les régions périphériques (CAS, LC).

- Le Conseil fédéral est invité à préciser dans son message quel serait l’impact de ce projet

sur les activités des grandes entreprises technologiques. Celles-ci seront très intéressées par ces données et pourraient y avoir accès si elles devaient être directement actives dans le domaine de la mobilité. (SSV/UVS)

MODI - Prestations et objectifs

- Les conséquences financières de la MODI et de la LIDMo pour les cantons et les villes

doivent être analysées et présentées dans leur ensemble (par ex. DTAP/CTP, ACS).

- On constate globalement un manque d’orientation vers les objectifs. (BVB).

- Les mesures visant à une utilisation efficiente des infrastructures dans un État démocratique

comme la Suisse ont leurs limites là où l’État commence à diriger ses citoyens de manière paternaliste. C’est précisément ce à quoi semblent s’attendre le DETEC et sa cheffe avec le présent projet et la création de l’infrastructure de données sur la mobilité à long terme (UDC).

- La MODI doit offrir des prestations qui ont une valeur indéniable par rapport aux acteurs

internationaux. Des concurrents comme Google ou d’autres acteurs de la cartographie proposent déjà des services avancés autour de la mobilité, avec l’avantage de le faire à très grande échelle et avec des moyens colossaux. En Suisse, la MODI doit être plus complète, plus fiable, plus actuelle ou plus pratique que ces acteurs. Les grandes plates-formes pourraient être invitées à contribuer et finalement à s’appuyer sur les données de la MODI pour leurs services. (Parking Suisse)

- Les objectifs politiques de la mise en œuvre de la MODI doivent être affinés au-delà des

aspects d’efficience et de mise en réseau généralement cités et mieux conciliés avec les objectifs de politique climatique et d’aménagement du territoire décidés par ailleurs par la Confédération, et la MODI doit également contribuer à l’économie circulaire (Travail.Suisse).

- L’objectif de renforcement des transports publics doit être poursuivi de manière cohérente

(par ex. SEV).

- L’utilisation de la mobilité douce doit être facilitée (CAS) et il faut notamment intégrer les

infrastructures pour le vélo (Pro Velo).

- Il convient d’envisager de hiérarchiser les objectifs globaux que l’on souhaite atteindre avec

le projet et de se limiter aux points les plus importants / urgents, dans l’optique d’une utilisation efficiente des ressources. (RhB).

- La LIDMo ne doit pas avoir pour objectif de faciliter la mobilité dans son ensemble et de

créer ainsi un surcroît de trafic. Au contraire, elle doit contribuer à renforcer les formes de mobilité durable (Greenpeace, les Verts).

- Il convient de veiller à ce que certains modes de transport (publics), par exemple le transport

ferroviaire, ne soient pas développés ou privilégiés au détriment des autres parties du système global de transport (SWISS).

Droit à l’autodétermination numérique