Rapport sur les résultats
Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages
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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1
Considérez-vous que l’approche d’une coordination centralisée avec une souveraineté décentralisée des données en vue d’une harmonisation durable des données sur les réseaux de transport est opportune ?
22. Incitations pour participer au Réseau des transports CH (cf. ch. 4.1.7 du rapport expli-
catif)
Estimez-vous que l’utilité de la liaison et de la compatibilité des propres données sur les réseaux de transport avec d’autres données est suffisante pour que les fournisseurs de données participent au Réseau des transports CH ? Dans la négative, quelles incitations supplémentaires devraient être mises en place ?
23. Acquisition des données sur la mobilité via l’infrastructure de données sur la mobilité Êtes-vous d’avis qu’il faut indiquer la source des données lors de l’utilisation de données ?
Autres thèmes/remarques
24. Autres remarques concernant le projet
Avez-vous d’autres remarques à formuler concernant le projet ?
119/276 BAV-D-318B3401/238