Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

die europäische Vernetzung und Zusammenarbeit ein zentrales Element zum Gelingen des Vorhabens und zur Schaffung eines möglichst grossen Nutzens.

BS: Wir begrüssen das Gesetz über die Mobilitätsdateninfrastruktur. Durch die standardisierte Verfügbarkeit von Mobilitätsdaten sollen bestehende Infrastrukturen effizienter betrieben und genutzt werden, Mobilitätsangebote gezielt geplant und ausgelastet werden und die Mobilitätsbedürfnisse der Bevölkerung auch zukünftig optimal und nachhaltig befriedigt werden können. Diese Ziele spielen auch für den öffentlichen Verkehr eine wichtige Rolle. Dies, um die neuen Mobilitätsformen auch privater Anbietender nicht als Konkurrenz, sondern als Ergänzung zum ÖV ausgestalten zu können. Hierbei liegt jedoch auch die Herausforderung.

GE : Nous partageons l'objectif principal du projet visant à optimiser l'intermodalité et l'utilisation des infrastructures de mobilité par le biais d'une meilleure utilisation des données en la matière et par la mutualisation des données entre les différents acteurs de la mobilité.

GR: Die Regierung befürwortet den Aufbau einer neutralen nationalen Dateninfrastruktur im Mobilitätsbereich und die geplante Stossrichtung, wonach die Thematik der Mobilitätsdaten in einem neuen verkehrsträgerübergreifenden Gesetz mit dem Hauptinhalt einer staatlichen Mobilitätsdateninfrastruktur geregelt wird.

JU : Le canton du Jura partage votre avis selon lequel les données de mobilité peuvent apporter une contribution importante au bon fonctionnement et à l'attractivité d'une mobilité multimodale qui répond aux besoins des valeurs. Le projet est globalement motivant et nécessaire :

Motivant parce que le potentiel à exploiter dans la mobilité multimodale est bien réel et qu'il est pour cela essentiel de considérer la mobilité dans son ensemble plutôt que sectoriellement.

Nécessaire car cela passe immanquablement par une amélioration de la disponibilité et l'interopérabilité des données et des services de mobilité. Une mise à disposition et un accès facilité à des données centralisées, exploitables et fiables sont essentiels pour stimuler et dynamiser l'innovation pour répondre aux besoins de l'utilisateur final. La mobilité multimodale doit devenir aussi simple et pratique que l'utilisation de son propre véhicule, avec des options pertinentes pour orienter ses déplacements selon la disponibilité des services, le taux d'occupation, la durée du trajet, le coût du voyage, le chemin des correspondances, etc. Sur ce dernier point, la transparence du fonctionnement des applications qui vont exploiter ces données joue un rôle central. Dans un système de mobilité globale, il faut éviter qu'un grand prestataire ne mette à disposition une application qui favorise ses propres offres de prestations au détriment des offres concurrentes qui sont autant d'alternatives existantes et disponibles pour l'utilisateur final. Le voyageur doit pouvoir choisir lui-même en fonction de l'importance qu'il apporte à chaque critère dans la planification de son itinéraire, que ce soit le temps de parcours, le tarif, la limitation du nombre de transbordement, la charge plus ou moins élevée des véhicules, mais aussi l'empreinte écologique par exemple. Des données fiables et open source ne suffisent pas à garantir que le marché des applications soit concurrentiel et transparent pour éviter des positions de monopoles. Cette question devrait aussi être abordée et évaluée.

NE : Nous sommes d’accord avec l’idée de base du projet de loi selon laquelle les données sur la mobilité deviendront de plus en plus importantes et que ces données très différentes doivent être acquises de manière coordonnée, agrégée de manière normalisée et mises à disposition d’une manière simple pour une utilisation ultérieure. Toutefois, nous émettons les quelques réserves suivantes :

Le projet actuel est beaucoup trop général. Le "système de mobilité efficient" visé doit être décrit de manière plus précise. Nous faisons le constat qu’il sera difficile de réaliser simultanément des gains d'efficacité dans tous les domaines pertinents (pour les usagers, l'infrastructure de transport, l'énergie, la protection de l'environnement et du climat). Le succès des infrastructures de données sur la mobilité (MODI) dépend au final de la prise en compte suffisante des préférences des clients finaux pour justifier leur utilisation. Il n'est cependant pas garanti que l'utilisation des MODI produise