Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

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Art. 76, al. 1, note de bas de page

¹Les bonnes pratiques d’hygiène pour les denrées alimentaires comprennent toutes les mesures qui permettent d’exclure les effets préjudiciables sur les matières premières, les produits intermédiaires, les produits semi-finis et les produits finis. Elles sont régies par le Code d’usages international recommandé du Codex Alimentarius⁵.

Art. 80, al. 3, let. a, note de bas de page

³Ils doivent être élaborés en concertation avec les milieux concernés et :

a. tenir compte des codes des usages pertinents du Codex Alimentarius⁶;

Art. 91 Documents requis

¹Les denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés en vertu de l’art. 90, al. 1, ne peuvent être importées en Suisse que sur présentation de la partie II du DSCE remplie et signée par le poste d’inspection frontalier.

²L’original du DSCE accompagne le lot durant son acheminement jusqu’à son arrivée à la destination indiquée dans ledit document. L’OSAV peut prévoir des dérogations.

³Les denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés au sens de l’annexe 3 OELDAl doivent être accompagnées non seulement du DSCE, mais aussi du certificat officiel visé à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793⁷.

⁴Les échantillonnages et analyses pour le certificat officiel doivent être réalisés conformément à la partie II du certificat officiel visé à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

⁵Le certificat officiel doit :

a. remplir les exigences visées à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ;

b. être délivré par les autorités compétentes du pays d’origine ou par les autorités compétentes du pays duquel le lot a été expédié ;

c. être rédigé dans l’une des langues officielles de la Confédération ou en anglais.