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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance sur les boissons
«%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 15 (art. 118, al. 1)
Titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool) des boissons spiritueuses
La liste est modifiée comme suit :
let. cbis
cbis. topinambour 38,0 %