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Ordonnance du DFI sur les boissons

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’un terme

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 38, al. 1

¹La teneur en caféine ne doit pas excéder 160 mg/ration journalière, cette dernière correspondant à :

a. la ration journalière indiquée sur l’étiquette ;

b. 500 g de boisson conformément à l’annexe 7 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)², si la ration journalière n’est pas indiquée sur l’étiquette.

Art. 39, al. 1, let. c, ch. 1, et al. 2

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 58, al. 4

Les plantes à infusion et les fruits à infusion sont les parties de plantes et de fruits ou leurs extraits, qui, ajoutés à de l’eau, donnent une boisson aromatique destinée à rafraîchir ou à être bue pour l’agrément.

¹RS 817.022.12

²RS 817.022.32

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