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Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public¹ est modifiée comme suit :

Art. 2, let. d

Dans cette section, on entend par :

d. installation servant à la distribution d’eau : installation de captage, de traitement, de stockage et de distribution d’eau potable, y compris les installations domestiques ;

Art. 3, al. 3

³L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux². Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.

Art. 4, al. 4

⁴Pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau :

a. seuls les procédés et les substances fixés à l’annexe 4 sont admis. La pureté des substances doit être adaptée à une utilisation dans l’eau potable. S’agissant des procédés, les règles reconnues de la technique doivent être respectées ;

¹RS 817.022.11

²RS 814.20

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