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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages

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136 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane 0000080-05-7 13480 M 0,05 À ne pas employer dans la fabrication de biberons en polycarbonate pour

13607 nourrissons.

À ne pas employer dans la fabrication de gobelets ou de bouteilles en

polycarbonate qui, du fait de leurs carctéristiques anti-déversement, sont destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge.

144 α-Pinene 0000080-56-8 23470 M 145 Methacrylic acid, methyl ester 0000080-62-6 21130 M23

160 Phthalic acid, dibutyl ester 0000084-74-2 74880 A 0,3 32 À employer uniquement comme:7

a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des denrées alimentaires non grasses;

b) auxiliaire technologique dans des polyoléfines à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,05 % dans le produit fini.

165 Phthalic anhydride 0000085-44-9 23380 M A

76320

168 Phthalic acid, benzyl butyl ester 0000085-68-7 74560 A 30 32 À employer uniquement comme:7

a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables;

b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires nongrasses, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou avec des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE;

c) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit fini.

176 Salicylic acid, 4-tert-butylphenyl 0000087-18-3 84800 A X12

ester 178 L-(+)-Tartaric acid 0000087-69-4 92160 A E334 179 Mannitol 0000087-78-5 65520 A 184 2,2'-Methylene bis(4-ethyl-6-tert- 0000088-24-4 66400 A X13

butylphenol)

188 2-Aminobenzamide 0000088-68-6 34895 A 0,05 À employer uniquement dans le PET destiné à l’eau et aux boissons

191 o-Phthalic acid 0000088-99-3 23200 M A

74480

194 Pyromellitic anhydride 0000089-32-7 24057 M 0,05

203 2,6-Toluene diisocyanate 0000091-08-7 25240 M 17 1 mg/kg dans le produit fini exprimé en groupement isocyanate10