Projet

Tableau 1 Liste des substances

Colonnes :

1 N° de la substance

2 Dénomination de la substance

3 N° CAS

4 N° de référence de la substance de la Commission européenne dans le domaine des matériaux d’emballage 5 Utilisation comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne (oui = « M » / non = « ») 6 Utilisation comme additif ou comme auxiliaire de production de polymères (oui = « A » / non = « »)

7 FRTMG applicable (oui = « X » / non = « »)

8 LMS [mg/kg]

9 LMS (T) : N° de restriction de groupe 10 Restrictions et spécifications 11 Notes relatives au contrôle de conformité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1011

1 Formaldehyde 0000050-00-0 17260 M A15