Projet

2 Restrictions, spécifications et exigences particulières

2.1 Restrictions pour certaines substances

2.1.1 Les substances qui figurent dans la Partie B de la colonne 6 ne peuvent être utilisées que si les

deux conditions suivantes sont remplies :

a. les substances ne doivent pas être classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou «toxiques pour la reproduction» (substances CMR) de catégorie 1A, 1B ou 2, définies à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)¹;

b. aucune migration de la substance n’est autorisée. La conformité est établie à l’aide des méthodes d’essai de migration adéquates sélectionnées conformément à l’article 11 du règlement (CE) n° 882/2004 qui peuvent confirmer l’absence de migration au-delà d’une limite de détection déterminée. Si des limites de détection spécifiques n’ont pas été fixées pour des substances ou groupes de substances déterminés, une limite de détection de 0,01 mg/kg s’applique. Elle s’applique à un groupe de composés, s’ils sont structurellement et toxicologiquement liés (en particulier les isomères ou composés ayant le même groupe fonctionnel pertinent) ou aux substances individuelles qui ne sont pas liées, et inclut un éventuel transfert non désiré.

2.1.2 Les substances produites intentionnellement sous une forme nanométrique ne peuvent être

utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées comme telles dans les annexes 2 et 9. Les colorants et pigments contenant des nanoparticules peuvent être utilisés pour autant qu’aucune nanoparticule ne migre dans la denrée alimentaire.

2.1.3 Les matériaux et objets en silicone ne doivent contenir aucun polysiloxane cyclique portant sur

un même atome de silicium un groupe phényle et un atome d’hydrogène ou un groupe méthyle.

2.2 Restrictions applicables aux matériaux et objets en silicone

2.2.1 Les matériaux et objets en silicone ne peuvent libérer les substances mentionnées dans le

tableau 2 ci-dessous dans des quantités supérieures aux limites de migration spécifiques exprimées en mg/kg de denrée alimentaire ou simulant mentionnées dans la colonne 3, sous réserve des remarques de la colonne 4.

Les substances mentionnées dans le tableau 2 ne peuvent être utilisées que dans le respect des exigences en matière de composition énoncées à l’art. 32. Si l’art. 32 n’autorise pas l’utilisation d’une telle substance, celle-ci ne peut être présente qu’en tant qu’impureté, sous réserve des restrictions mentionnées dans le tableau 2.

Tableau 2 Restrictions applicables aux métaux et autres substances