Projet

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et

des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 10 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

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Liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballage et exigences y relatives

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Édition : 3.0

Entrée en vigueur : 1^erseptembre 2023