Projet

Liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballage et exigences y relatives

1 Liste des substances

1.1 Explications des colonnes du tableau 1

Le tableau 1 contient les informations suivantes :

Colonne 1 N° de la substance : le numéro d’identification de la substance dans les annexes 2, 9 et 10 de cette ordonnance.

Colonne 2 Dénomination de la substance : la dénomination chimique.

Colonne 3 N° CAS : le numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service).

Colonne 4 N° Réf. : N° de référence de la substance de la Commission européenne dans le domaine des matériaux d’emballage.

Colonne 5 Utilisation comme :

I liant (monomère ou autre substance de départ) (M)

II colorant ou pigment (C)

III solvant (inclus les « energy curing monomers ») (S),

IV additif (sans les additifs utilisés lors de la fabrication des colorants et pigments) (AD)

V photoinitiateur (P).

Colonne 6 LMS [mg/kg] : la limite de migration spécifique applicable à la substance présente dans des matériaux et objets imprimés. Elle est exprimée en mg de substance par kg de denrée alimentaire.

La mention « ND » (non décelable) est indiquée lorsque aucune migration de la substance n’est autorisée. La conformité est établie à l’aide des méthodes d’essai de migration adéquates sélectionnées conformément à l’article 11 du règlement (CE) n° 882/2004 qui peuvent confirmer l’absence de migration au-delà d’une limite de détection déterminée. Si des limites de détection spécifiques n’ont pas été fixées pour des substances ou groupes de substances déterminés, une limite de détection de 0,01 mg/kg s’applique. Elle s’applique à un groupe de composés, s’ils sont structurellement et toxicologiquement liés (en particulier les isomères ou composés ayant le même groupe fonctionnel pertinent) ou aux substances individuelles qui ne sont pas liées, et inclut un éventuel transfert non désiré.

Une limite de migration spécifique générique de 60 mg/kg s’applique aux substances pour lesquelles aucune limite de migration spécifique ou autre restriction n’est indiquée. Colonne 7 LMS(T) (N° de restriction de groupe) : le numéro d’identification du groupe de substances auquel la restriction de groupe définie dans le tableau 2, colonne 1.

Colonne 8 Restrictions et spécifications : les restrictions autres que la limite de migration spécifique ainsi que les spécifications applicables à la substance considérée. Cette colonne contient également d’autres informations concernant la substance.

Si une substance figurant dans la liste comme composé spécifique est également couverte par un terme générique, les restrictions applicables à cette substance sont celles qui sont indiquées pour le composé spécifique.

1.2 Significations des abréviations utilisées

Les abréviations utilisées dans les listes signifient :

C.I. = Color Index

DL = limite de détection de la méthode d’analyse

ECM = Energy curing monomers

EO = oxyde d’éthylène

FP = objet fini

MW = masse molaire

1.3 Définitions et explications concernant les listes I - V de la colonne 5 (Utilisation)