Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Exemple : « Ingrédients : eau, farine de BLÉ, huiles végétales (tournesol, colza, en fonction de la situation de l’approvisionnement) ». Dans ce cas, cela ne signifie pas que le produit contient toujours de l’huile de tournesol et de l’huile de colza, mais qu’il contient toujours au moins une de ces deux huiles, en fonction de la situation de l’approvisionnement (let. a).

Pour les lécithines, une indication identique à celle des huiles est possible par analogie (let. b). Il est permis de mentionner plusieurs sources susceptibles d’avoir été utilisées, à condition que le produit fini contienne de la lécithine d’une de ces sources au moins. On peut indiquer clairement avec le mot « ou » qu’on a utilisé l’un ou l’autre type de lécithine. L’art. 11 OIDAl relatif à la mise en évidence des ingrédients provoquant des allergies ou des réactions indésirables (p. ex. lécithine de SOJA ou lécithine (ŒUFS)) demeure réservé. Dans le cas où la lécithine de tournesol n’est jamais remplacée par de la lécithine de soja, on peut déclarer uniquement « Lécithine » ou « E322 » sans mentionner l’origine végétale spécifique. Pour les denrées alimentaires étiquetées « végétaliennes » ou « vegan » conformément à l’art. 40 OIDAl, il va de soi qu’il est interdit de remplacer la lécithine de tournesol par de la lécithine d’origine animale.

L’al. 1, let. c, donne aux fabricants la possibilité d’apposer sur leurs denrées alimentaires un autocollant rouge sur lequel peut figurer l’indication de l’ingrédient divergent. L’autocollant doit être clairement dans le champ visuel principal et l’inscription, être lisible. Les consommateurs sont ainsi informés de manière claire et simple de l’indication correcte.

L’al. 1, let. d, prévoit que les denrées alimentaires portant une déclaration non conforme à la réalité peuvent être signalées par un autocollant rond et rouge portant l’indication « Déclaration correcte des ingrédients sous :...» suivi d’une adresse internet ou d’un code QR permettant de trouver facilement des informations qui expliquent par quelle huile ou graisse végétale raffinée l’huile de tournesol a été remplacée ou par quel additif la lécithine de tournesol a été substituée. Les consommateurs souhaitant malgré tout acheter la denrée alimentaire peuvent vérifier avant l’achat, sur leur téléphone portable par exemple, quelles sont les différences et s’ils les acceptent. Si le magasin ne dispose pas d’une connexion Internet à l’usage des consommateurs, ces derniers peuvent s’adresser au personnel du magasin, qui a généralement accès à ces informations.

L’al. 2 prévoit une réserve générale de l’art. 11 OIDAl. Cela signifie que les ingrédients qui sont susceptibles de provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables doivent toujours être indiqués sur le produit lui-même et se démarquer des autres ingrédients. La possibilité d’étiquetage proposée à l’al. 1, let d ne peut donc pas être appliquée à des ingrédients de substitution de ce genre.

Al. 3 : Pour les denrées alimentaires sur lesquelles un autocollant n’adhère pas pour des raisons techniques, le point rouge peut être remplacé par une affiche posée près du rayon, sur laquelle figurent les informations exigées conformément à l’al. 1, let. c ou d. Cela peut par exemple être le cas pour les produits surgelés. Attention cependant : cette méthode doit être utilisée seulement dans des cas exceptionnels. Pour que les consommateurs soient protégés contre les tromperies, il est important d’utiliser ces deux possibilités de manière uniforme. L’utilisation côte à côte des deux possibilités (l’autocollant rond et rouge, d’une part, les indications sur une affiche dans le rayon du magasin, d’autre part) pourrait générer de la confusion chez les consommateurs et aboutir à un manque de transparence. Les consommateurs doivent savoir qu’en principe les denrées alimentaires dont l’étiquetage ne correspond pas au contenu sont marquées d’un autocollant rond et rouge.