Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

écart de revenu qui bénéficie aux couples mariés. Dans le scénario de la réforme, ce relèvement accroît la charge fiscale pour tous les contribuables. La déduction pour écart de revenu bénéficie surtout aux personnes en couple marié à revenu unique. Toutefois, on trouve également parmi les couples mariés à double revenu des cas de figure pour lesquels la déduction pour écart de revenu s’applique.

Dans l’une et l’autre solution, environ les deux tiers des rentiers voient leur charge fiscale diminuer, alors que 5 % d’entre eux subissent une augmentation.

5.4.5 Répartition de l’effet d’allégement entre les classes de revenus

Le tableau 2 présente la répartition de l’effet d’allégement entre les différentes classes de revenus. Il répartit les contribuables en dix classes de revenus de sorte qu’environ 10 % des contribuables se trouvent dans chacune d’entre elles. À l’instar du tableau 1, il présente les augmentations et les diminutions moyennes de la charge fiscale liée à l’impôt fédéral direct (en franc et par rapport au revenu disponible) ainsi que les parts estimées des personnes qui voient leur charge fiscale augmenter ou diminuer. Ici également, les chiffres correspondent à la moyenne au sein de la classe de revenus considérée. La représentation se base sur les données individuelles: un couple marié y fait donc l’objet de deux observations. Si, dans un couple marié, l’un des époux touche un revenu de 70 000 francs et l’autre un revenu de 30 000 francs, le premier se trouve dans la huitième classe de revenu ([70 %, 80 %)) et le deuxième, dans la quatrième ([30 %, 40 %)). L’estimation de la répartition des revenus à l’aide des données cantonales est décrite au ch. 5.1.1.