Rapport sur les résultats

Référence : BAV-229-5/23/4/3/1

qu’elle octroie des cautionnements solidaires, comme en transport régional des voyageurs, lors de l’acquisition de fonds sur le marché des capitaux.

 Certains milieux consultés demandent que les contributions à l’entretien de l’infrastructure ferroviaire

soient également prélevées sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et non sur le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).