Rapport sur les résultats

Référence : BAV-229-5/23/4/3/1

chargement des

automobiles)

Organisations 2111

Particuliers -- 1 --

2 Principaux résultats de la consultation

2.1 Position générale des participants à la consultation

Il existe un large consensus sur le fait que les points de chargement des automobiles actuellement exploités constituent des offres pratiques aux avantages multiples, en premier lieu pour les régions concernées, mais aussi en matière d’environnement. Dans ce contexte, le projet est jugé globalement positif par tous les participants à la consultation.

Les chemins de fer concernés indiquent qu’ils sont sur le point de renouveler le matériel roulant pour le chargement des automobiles et jugent donc que le moment est inopportun pour changer de système de financement ; ils craignent que celui-ci ne les oblige à augmenter leurs tarifs. Ils attendent de la Confédération qu’elle leur permette d’obtenir les conditions les plus avantageuses possibles sur le marché des capitaux en leur accordant un cautionnement solidaire. Le canton du Valais souhaite que le chargement des automobiles au Simplon soit financé si la route du col est fermée pendant au moins quarante-huit heures. Le canton des Grisons refuse le changement de système en matière de financement du matériel roulant ; le canton d’Uri est d’accord, mais demande des cautionnements solidaires de la part de la Confédération.

2.2 Résultats

L’évaluation est présentée sous forme de tableau. Toutes les prises de position ont été publiées dans un document séparé sur le site Web de la Chancellerie fédérale (ChF).

2.2.1 Renonciation à une prise de position

Cantons SO, OW, AI, AR, TI, SH, GL, ZH

Association des communes suisses

2.2.2 Approbation du projet

Cantons VD, AG, GE, SZ, SG, LU, ZG, GL, BE, JU, NE, TG, BL

CTP

2.2.3 Remarques et revendications concernant le projet