Rapport explicatif

Consultation 2022/39: Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles · 9 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports

Ittigen, le 3 juin 2022

Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en

vue du financement de projets de renouvelle-

ment de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles Rapport explicatif pour la procédure de consultation