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Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 2 pages
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Ordonnance sur l’assurance des véhicules «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ....
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr