Projet

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 72, al. 1, let. c, partie introductive et ch. 2, et m

¹Ni le permis de circulation ni les plaques de contrôle ne sont nécessaires pour :

c. ne concerne que le texte italien

m. les chariots de travail dont la vitesse maximale n’excède pas 6 km/h.

Art. 85, al. 2

Ne concerne que le texte italien.

II

¹L’annexe 4 est modifiée comme suit :

Appendice, description des catégories, sous-catégories et catégories spéciales de permis de conduire, sous-catégorie B1

Sous-catégories :

B1 : tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 670 kg et quadricycles à moteur ;

²L’annexe 12 est modifiée comme suit :

Ch. V, sous-catégorie B1

Sous-catégorie B1 : un quadricycle à moteur pouvant atteindre une vitesse d’au

moins 60 km/h ou un tricycle à moteur d’un poids à vide de 670 kg au maximum et pouvant atteindre une vitesse d’au moins 60 km/h ;

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ….

«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr