Rapport explicatif OEEE
Consultation 2022/45: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 · 6 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Date 2023
Rapport explicatif
concernant la révision de l’ordonnance sur les exi-