Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte

13 avril 2023

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2023

Ordonnances concernées ‒ Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE) ‒ Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) ‒ Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) ‒ Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC)