Rapport explicatif OGOM
Consultation 2022/45: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 · 5 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication DETEC
Date 2023
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance du DETEC
sur la garantie d’origine et le marquage de l’électri-