Rapport sur les résultats

• Unia

• Travail.Suisse

• Syndicat suisse des services publics (SSP)

• Union syndicale suisse (USS)

• Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT)

➢ 1 prise de position d’une association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvre au niveau national:

• Union des villes suisses (UVS)

➢ 7 prises de position d’associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et de d’autres milieux intéressés:

• Union suisse des arts et métiers (usam)

• Aide et soins à domicile (spitex)

• Ligue suisse de femmes catholiques (SKF)

• Union suisse des paysans (USP)

• Femmes protestantes en Suisse (FPS)

• Union suisse des femmes paysannes (USPF)

• Association suisse pour les droits des femmes (ADF)

3 Synthèse des résultats de la procédure de consultation

Dans l'ensemble, la prorogation de la durée de validité du CTT économie domestique (voir ch. 4.1 ci-dessous) et l'adaptation des salaires minimaux à l'évolution des salaires nominaux (voir ch. 4.2 ci-dessous) ont été majoritairement saluées. Une minorité approuve la prorogation, mais rejette l'adaptation des salaires minimaux. Enfin, l’éventuelle adaptation des salaires minimaux lors de la période en vigueur du CTT économie domestique a aussi été saluée, étant précisé que sur les prises de position reçues certain-e-s ne se prononcent pas.

4 Résultats de la procédure de consultation

4.1 Prorogation du CTT économie domestique du 1er janvier 2023 au 31 dé-

cembre 2025

Sur les 26 gouvernements cantonaux, 23 (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VD, VS, ZH) approuvent la prorogation du CTT économie domestique. 2 gouvernements cantonaux (SZ et ZG) n’ont pas pris position.