Rapport explicatif

d’exécution lorsqu’ils travaillent pour la Confédération. Les autorités fédérales s’engagent à préciser la garantie de la sécurité de l’information dans le cadre de la collaboration avec des tiers et à veiller à un contrôle approprié du respect des consignes. La fiabilité des entreprises à qui des mandats sensibles de la Confédération sont confiés sera examinée dans le cadre de la procédure de sécurité relative aux entreprises (ch. 4.4, commentaire de l’OPSE), puis contrôlée régulièrement. Les coûts de la procédure s’élèvent généralement à moins de 0,5 % du volume du marché et sont directement ou indirectement répercutés sur l’adjudicateur. Quelque 700 entreprises sont concernées par ce contrôle. Les conséquences pour les milieux économiques restent donc globalement très faibles.

5.4 Autres conséquences

Les ordonnances n’ont pas de conséquences sur la société, l’environnement ou d’autres domaines importants. Elles révèlent clairement, dans un sens positif, quelles mesures de sécurité sont nécessaires à l’ère numérique pour garantir la sécurité de la Confédération, et dès lors de la Suisse.