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Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)

Modification du … Projet du 24 août 2022

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 26 et 84, al. 1, de la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de

l’information (LSI)²,

vu l’art. 27, al. 5 et 6, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la

Confédération³,

vu l’art. 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée⁴,

Art. 2 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique aux:

a. unités de l’administration fédérale centrale au sens de l’art. 7 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)⁵;

1 RS 172.010.59

²RS 126

3 RS 172.220.1

4 RS 510.91

5 RS 172.010.1

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