Rapport sur les résultats
Consultation 2022/66: Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Système d’indemnisation des caisses de chômage) · 14 pages
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Pour le SIT, il aurait été bienvenu de profiter de cette occasion pour adapter les prestations de l’AC en faveur des assurés, et ce, d’une part, en raison des profonds changements survenus sur le marché du travail au cours des 20 dernières années et, d’autre part, suite aux expériences faites lors de la pandémie. Par ailleurs, le SIT estime que le Conseil fédéral a l’obligation de faire usage de l’art. 22, al. 3, LACI. En effet, depuis juillet 2003, l’indice national des prix à la consommation a augmenté de plus de dix pour cent. Par ailleurs, le SIT souhaite que les personnes au chômage obtiennent un accès plus large aux formations qualifiantes. Cela permettrait d’éviter que de nombreuses professions soient exercées par des travailleurs non qualifiés, de contribuer à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et de tenir compte de la transformation écologique de l’économie. En outre, le SIT a d’autres remarques concernant des modifications qui ne figuraient pas dans le projet mis en consultation (art. 66, al. 1, et 83 LACI).