Rapport sur les résultats

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Sur les 11 partis invités à participer à la consultation, 4 ont déposé un avis (PLR, Centre, PS, UDC). Tous les partis qui se sont exprimés sont d’accord avec le projet sur le fond. Le Centre et l’UDC soutiennent entièrement le projet et, en ce qui concerne la mise en œuvre de la quatrième demande de la motion Müller, se prononcent en faveur de la variante 2.

Le PLR demande que la loi mentionne explicitement l’interdiction de l’indemnisation forfaitaire. Il est le seul parti à regretter que le Conseil fédéral recommande la variante 2 et demande à la place la suppression de l’art. 78, al. 2, LACI.

Le PS se prononce clairement en faveur de la variante 2. Il considère par contre que la suppression du système forfaitaire n’est pas compréhensible. Il souhaite en outre que l’on renonce à modifier l’art. 27, al. 5, AP-LACI.

Les 4 partis qui se sont exprimés soutiennent sans réserve l’élargissement de la possibilité donnée aux jeunes adultes de participer à des stages professionnels pendant la période d’attente spéciale. Le PS approuve expressément cet élargissement. L’accès aux stages doit désormais être possible indépendamment du niveau de chômage et n’avoir aucun effet négatif sur les prestations de l’AC.

Associations faîtières de l’économie

Sur les 8 associations faîtières invitées à participer à la consultation, 4 ont donné leur avis (FSA, USS, usam, Travail.Suisse). Toutes les 4 approuvent le projet sur le fond.

La FSA et l’usam sont favorables à la révision ; l’usam privilégie la variante 1, tandis que la FSA préfère la mise en œuvre de la variante 2. Toutes les 2 demandent en outre que la possibilité d’une rémunération forfaitaire soit explicitement interdite par la loi.

L’USS et Travail.Suisse rejettent la suppression de la rémunération forfaitaire et se prononcent résolument en faveur de la variante 2. Travail.Suisse s’oppose en outre à un renforcement du système de bonus-malus, mais apprécie qu’on inscrive dans la loi la transparence sur les résultats du benchmarking.

En ce qui concerne les précisions à apporter à la LACI, l’USS s’exprime contre la modification de l’art. 27, al. 5, AP-LACI.

3 des 4 organisations faîtières qui ont pris position (FSA, USS et usam) approuvent explicitement et sans réserve la possibilité élargie donnée aux jeunes adultes de participer à des stages professionnels pendant le délai d’attente. Elles estiment toutes 3 qu’une telle participation pendant le délai d’attente doit être possible à tout moment et pas seulement en cas de chômage élevé, et ce, sans conséquences négatives ultérieures sur les prestations de l’AC.

Travail.Suisse s’oppose à la participation des jeunes adultes à des stages professionnels pendant le délai d’attente spécial de 120 jours. Travail.Suisse est d’avis que la situation actuelle et future du marché du travail, avec une pénurie de main-d’œuvre et l’évolution démographique, rend une nouvelle réglementation inutile. En outre, Travail.Suisse fait remarquer qu’une possibilité élargie de participer aux stages professionnels peut encourager de potentiels abus dans le domaine des stages. Selon l’organisation, il faut plutôt augmenter les ressources, notamment pour le recours au coaching individuel, afin de soutenir les jeunes adultes de manière ciblée et en fonction de leurs besoins.