Rapport sur les résultats

Autres milieux intéressés

4 des 15 associations invitées à participer à la consultation en tant qu’autres milieux intéressés ont remis un avis (SSE, SIT, ACC, AOST). Par ailleurs, 1 autre association a spontanément pris position (OSEO).

La SSE est la seule à s’opposer à la variante 2 et propose à la place de supprimer l’art. 78, al. 2, LACI. Elle demande en outre une interdiction explicite de l’indemnisation forfaitaire. Elle accueille favorablement les autres modifications.

Les 4 autres associations (OSEO, SIT, ACC, AOST) se prononcent clairement en faveur de la variante 2. L’ACC et l’AOST sont d’accord avec les autres modifications, alors que l’OSEO et le sit rejettent la suppression du système forfaitaire. En outre, le SIT regrette que le système de pilotage se concentre essentiellement sur les incitations à l’efficacité des coûts et préfère à la place un système qui mise sur les incitations à améliorer la qualité des prestations.

L’OSEO et l’ACC soutiennent expressément le projet d’élargir la possibilité de participer aux stages professionnels. En revanche, le SIT se montre critique envers la modification. Il voit dans l’élargissement de la possibilité de participer aux stages professionnels un potentiel d’abus. En outre, le SIT s’oppose également à la précision apportée à l’art. 27, al. 5, AP-LACI.

3.2 Évaluation des variantes mises en consultation

Variante 1

Seule l’usam se prononce exclusivement en faveur de la variante 1. GR peut s’accommoder des deux variantes, mais préférerait la variante 1 afin de préparer le terrain pour un libre choix de l’ORP. Le choix d’une CCh publique devrait être lié au choix de l’ORP.

Variante 2

Sur 26 cantons, 25 (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH) privilégient expressément la mise en œuvre de la variante 2. De même, les partis du Centre, du PS et de l’UDC, les associations faîtières de l’économie FSA, USS et Travail.Suisse ainsi que les associations OSEO, SIT, ACC et AOST se prononcent clairement en faveur de la variante 2.

Autres propositions de modifications

Le PLR et la SSE sont expressément contre la variante 2 et proposent à la place une mise en œuvre limitée aux CCh privées en supprimant l’art. 78, al. 2, LACI.

3.3 Propositions de modifications de l’avant-projet de loi

3.3.1 Propositions de modifications dans la loi sur l’assurance-chômage

Art. 11a, al. 2, LACI jusqu’à art. 22, al. 1, LACI

Aucun changement n’est proposé.