Projet

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Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) [projet]

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, al. 1, 3, al. 1 et 5, 5, al. 2, 5a, al. 2, et 7 de la loi fédérale du

18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie (LMét)¹,

arrête:

Section 1 Autorité d’exécution

Art. 1

L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) est le service météorologique et climatologique national.

Section 2 Prestations de base

Art. 2 Prestations de base fournies à titre gratuit

MétéoSuisse fournit gratuitement les prestations météorologiques et climatologiques de base suivantes:

a. la mise à disposition des données visées à l’art. 3, al. 3, let. a, LMét;

b. la mise à disposition des informations visées à l’art. 3, al. 3, let. b, LMét via des canaux accessibles au grand public;

c. la mise à disposition ou la livraison d’alertes accompagnées des explications correspondantes à l’intention des autorités.

Art. 3 Prestations de base soumises à émolument

¹MétéoSuisse perçoit des émoluments pour les prestations météorologiques et climatologiques qu’elle fournit en vertu d’une loi spéciale.

1 RS 429.1

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