Projet

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie «%ASFF_YYYY_ID»

traités visant à fixer les modalités d’échange de prestations et à mettre sur pied des coopérations pour mener des projets de recherche et de développement et améliorer les alertes, les prévisions et les informations sur le climat.

²Sous réserve de l’approbation des crédits, le Département fédéral de l’intérieur peut conclure seul des traités internationaux prévoyant une participation financière aux programmes et activités d’une organisation internationale dont la Suisse est membre. MétéoSuisse peut conclure seul ces traités lorsqu’ils sont de portée mineure.

Art. 14 Contribution au Système mondial d’observation du climat

¹Conformément à ses engagements internationaux, la Confédération verse une contribution financière annuelle au Système mondial d’observation du climat (SMOC).

²Dans ce cadre, elle peut financer:

a. des séries de mesures climatologiques réalisées en Suisse;

b. des centres de données, d’étalonnage et d’assurance qualité exploités par des institutions suisses;

c. des projets contribuant à l’application du plan de mise en œuvre du SMOC.

³À cet effet, MétéoSuisse peut conclure des conventions de prestations avec des tiers.

Art. 15 Contribution au programme de Veille de l’atmosphère du globe

¹Conformément à ses engagements internationaux, la Confédération verse une contribution financière annuelle au programme de Veille de l’atmosphère du globe (VAG).

²Dans ce cadre, elle peut financer:

a. l’exploitation en Suisse de centres de données, d’étalonnage et d’assurance qualité dans le cadre du plan de mise en œuvre de la VAG;

b. l’exploitation de stations de mesures de la VAG et le développement de compétences techniques et scientifiques dans des régions qui n’en disposent pas suffisamment;

c. des comparaisons périodiques d’instruments au niveau international;

d. la réalisation de programmes d’amélioration et d’assurance qualité des mesures dans la troposphère et la stratosphère;

e. l’élaboration, la gestion opérationnelle et l’analyse des mesures atmosphériques réalisées dans le cadre du plan de mise en œuvre de la VAG dans la station alpine de recherche et de référence du Jungfraujoch et sur d’autres sites appropriés;

f. des projets contribuant à l’application du plan de mise en œuvre de la VAG.

³À cet effet, MétéoSuisse peut conclure des conventions de prestations avec des tiers.